Masu Mediterranean and African Society of Ultrasound
Masu Mediterranean and African Society of Ultrasound

Statuts

But et composition de la societe

Article 1

Est créée l’association scientifique ayant pour nom : M.A.S.U.

MEDITERRANEAN AND AFRICAN SOCIETY OF UTLRASOUND.

Il s’agit d’une association régie par la loi de 1901.

Sa durée est illimitée.

Son siège : HOPITAL DE SAINTE MARGUERITE

Service GASTROENTEROLOGIE

270, Bld. Ste Marguerite

13009 MARSEILLE

 

Article 2

Son but est de favoriser le développement de l’ultrasonographie médicale en Afrique et dans les pays du pourtour de la Méditerranée. Ce but pourra être atteint par des activités de réunions, d’édition, d’échanges, de prix, de bourses, de missions et tout autre moyen adapté.

 

Article 3

Cette Société se déclare nécessairement composée de membres de nationalités différentes, sans qu’aucune nationalité ne soit exclue. Les membres doivent appartenir aux différentes spécialités médicales et consacrer toute ou une partie de leur activité professionnelle à l’utilisation des ultrasons dans les domaines médicaux ou biologiques.

 

Article 4

La Société se compose de :

- Membres fondateurs

- Membres adhérents

- Membres titulaires

- Membres honoraires

- Membres associés

- Membres bienfaiteurs

 

Article 5

Sont membres fondateurs les personnes physiques présentes lors de l’assemblée générale constitutive.

 

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes physiques, docteurs en médecine ou en médecine vétérinaire, chirurgiens dentistes, pharmaciens, biologistes, ingénieurs ou physiciens provenant d’un pays méditerranéen ou africain, présentés par deux membres titulaires, honoraires ou fondateurs.

 

Ils ne participent pas aux votes.

Article 7

Sont membres titulaires, les personnes physiques ayant été membres adhérents depuis deux ans au moins (sauf dérogation du conseil d’administration approuvée par l’assemblée générale), dont la candidature est proposée par le conseil d’administration est approuvée par l’assemblée générale.

 

Article 8

Sont membres associés, les personnes physiques ou morales ne remplissant pas les conditions énoncées ci-dessus. Leur candidature est soumise au conseil d’administration. Ils ne participent pas aux votes.

 

Article 9

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales apportant une aide matérielle au fonctionnement de la société. Leur candidature est soumise au conseil d’administration. Ils ne participent pas aux votes.

 

Articles 10

Sont membres honoraires, les personnes physiques proposées par le conseil d’administration et élus par l’assemblée générale.

 

Les membres honoraires sont dispensés de droit d’entrée et de cotisations.

 

Article 11

La qualité de membre se perd par :

 

- Démission (est réputé démissionnaire, tout membre n’ayant pas acquitté sa cotisation durant deux années consécutives).

 

Toutefois, certains membres pourrant être dispensés de cotisations par le Conseil d’Administration sur demande justifiée.

- Radiation prononcée par le conseil d’administration. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications et peut faire recours à l’assemblée générale.

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT :

Article 12

Alinéa 1

La société est administrée par un conseil d’administration composé de :

- 1 président

- 2 vice-présidents

- 1 secrétaire général

- 1 trésorier

- 1 responsable de l’information

- 1 secrétaire général adjoint par nationalité représentée.

 

Les membres du Conseil font partie des membres fondateurs ou titulaires.

 

Alinéa 2

Les secrétaires généraux adjoints sont élus pour 3 ans.

Les autres membres du conseil d’administration sont élus pour 3 ans puis seront renouvelés par moitié tous les 2 ans.

 

Chaque membre du conseil d’administration n’est immédiatement rééligible qu’une fois. Il peut être ultérieurement réélu.

 

Alinéa 3

Parmi les membres du conseil d’administration le président, le secrétaire général et le trésorier constituent le bureau.

 

Le bureau, réuni à la demande de l’un de ses membres, a pour rôle d’appliquer les décisions du conseil d’administration et de gérer les affaires courantes.

Article 13

Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale ordinaire.

 

Article 14

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur demande d’un tiers de ses membres. En cas d’impossibilité pour un membre du conseil d’administration de participer à une réunion du conseil, il lui est possible de se faire représenter par un membre titulaire ou dondateur accepté par le bureau.

 

Article 15

L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an par le conseil d’administration. Une assemblée générale doit se tenir lors de chaque congrès de la société.

 

Article 16

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d’administration à la majorité de ses membres ou sur demande écrite du tiers de l’ensemble des membres titulaires, fondateurs ou honoraires. L’ordre du jour doit être communiqué aux membres au moins 21 jours avant la date prévue pour l’assemblée générale extraordinaire.

 

Article 17

Toute modification du statut doit faire l’objet d’une assemblée générale convoquée sur cet ordre du jour. Les membres doivent recevoir le statut deux semaines au moins avant l’assemblée générale. Les modifications éventuelles du statut ne sont effectives qu’après déclaration à la préfecture où a été enregistrée l’association.

 

Article 18

Les décisions de l’assemblée générale se prennent à la majorité absolue des membres habilités à voter, présents ou représentés.

 

Le vote par correspondance ainsi que les procurations sont admis. Le quorum exigé est de 50 % des membres habilités à voter, régulièrement inscrits.

 

Article 19

Le siège social de la société peut être modifié sur décision du conseil d’administration. Notification en sera faite à la préfecture dans les trois mois suivants la modification effective.

 

RESSOURCES DE LA SOCIETE

Article 20

Les ressources de la société se composent :

- Des cotisations des membres.

- Des subventions éventuelles.

- Du fruit des activités de la société.

- Des dons et legs, dons en espèce.

 

Article 21

Le conseil d’administration décide du montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée. Les membres fondateurs sont dispensés de droit d’entrée.

 

DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Article 22

La dissolution de la société ne peut être prononcée que par une assemblée générale convoquée sur cet ordre du jour. Les membres doivent recevoir cet ordre du jour deux semaines au moins avant l’assemblée générale. L’assemblée générale doit désigner un ou plusieurs liquidateurs des biens de la société. Les actifs de la société seront dévolus conformément à la loi en vigueur.

 

La dissolution doit être notifiée à la préfecture où les statuts ont été déposés.

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